Numérisation de la carte communale de Lagrange (65245). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Les territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat. Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP) Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national (gestion dans ce cas par la DGFAR pour le Maapr), sous des référentiels autres.

Accidentologie, dommages corporels, véhicules.

Un rayon de 15 km est généré autour des agglomérations de plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme. Les communes sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15000 habitants au sens du recensement général de la population sont concernées par la constructibilité limitée. Pour les communes non couvertes par un SCOT applicable (=approuvé), un PLU ne peut-être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone AU délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle. Utilisations potentielles : Instruction ADS Ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones U

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Les stations ONDE (Obsrevatoire National Des Etiages) sont des points de relevé des écoulements. Sur le département, elles sont suivies par l'OFB (Office Français de la Biodiversité)

Numérisation vectorielle du PLU de Montgaillard (65320). Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2017. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

L'accès à la publication figure plus bas. Au préalable les conditions de réalisation et d'utilisation de cette publication sont décrites ci-dessous : Cliquer sur les liens en fin de page implique que vous en ayez pris connaissance. La DDT65 met à disposition une représentation informative des servitudes d'utilité publique collectées par son service urbanisme sur l'emprise du département des Hautes-Pyrénées, à l'exception des servitudes dont la publication sur Internet n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité (AS1). Ces données sont pour la plupart définies et collectées à moyenne échelle. En conséquence, elles n'apparaîtront que jusqu'à l'échelle du 1/10000°. Il en est de même pour le fond utilisé (Scan 25®). Cette mise à disposition ne se substitue ni à la consultation des gestionnaires (procédure dite du porter-à-connaissance) ni à la diffusion des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ni aux documents d'urbanisme en vigueur. Seul le document papier est aujourd'hui opposable. Pour accéder à la cartographie dynamique (voir plus bas), il convient de se conformer aux conditions d'utilisation. Une autre publication permet d'accéder à une représentation à l'échelle parcellaire des périmètres de protection des monuments historiques dans les Hautes-Pyrénées.

Numérisation vectorielle du PLU de Boulin (65104). Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.